Mercredi 20 mai 2009
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DANS LA MOBILISATION, DEFENDRE LES COLLEGUES
Alors que la mobilisation dans les universités aborde sa 16ème semaine, les intimidations sur les personnels se font de plus en plus nombreuses. Le SNESUP dénonce le recours
grandissant aux forces de l’ordre dans les établissements. Nombreux sont les collègues qui font l’objet de pressions sous la forme de menaces plus ou moins avancées de retraits de
salaires (Aix-Marseille II, Amiens, Lille II, Lille III, Lyon I, Nancy I, Nantes, Nice, Reims, Rennes I, Toulon, Tours). Le SNESUP ne saurait les tolérer.
A Toulon, où 15 personnels faisaient l’objet de mesures totalement disproportionnées de la part du président de l’université (perte de près de trois mois de salaire), l’action conjointe
de la section locale et de la direction nationale du SNESUP auprès du président a permis d’obtenir ce jour même l’arrêt immédiat des procédures engagées : le président a reconnu en AG
que les lettres envoyées étaient toutes nulles et non avenues.
Dans le cadre du recensement national organisé par le SNESUP, nous appelons l’ensemble des universitaires, syndiqués ou non, faisant l’objet de ce type de pressions, à se faire connaître
auprès des secrétaires de sectionsSNESUP et de la direction nationale du syndicat (affaires@snesup.fr) pour que nous puissions coordonner les interventions, faire cesser tout type de
pressions et obtenir l’annulation des retenues de salaires.
Le SNESUP appelle l’ensemble des collègues à la solidarité financière et lance une souscription nationale (faites parvenir vos chèques libellés au nom du SNESUP, au siège, 78, rue du
Faubourg Saint-Denis – 75010 – PARIS) permettant de régler les situations personnelles des collègues les plus en difficulté.
Pour un moratoire à l’application des Responsabilités et Compétences Elargies !
Seules les 18 universités « bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies » disposent de la possibilité de voir
:
• leur conseil d’administration définir «… les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités
d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels. » (Art. L. 954-1 du code de l’éducation crée par la loi LRU du 10/08/2007).
• leur président être seul à porter la responsabilité « de l’attribution des primes aux personnels …/…, selon des règles générales définies
par le conseil d’administration. » (Art. L. 954-2). » et à pouvoir « recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels » « pour assurer
…/… des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche»
(Art. L.954-3).
Pas de modulation des services à la hausse ! Si la publication, le 30 avril dernier, de la circulaire d’application
du décret enseignants-chercheurs représente un point d’appui pour s’opposer à la modulation autoritaire à la hausse, celle-ci n’en reste pas moins un objectif avoué du
gouvernement dont les indicateurs, présents dans le dernier rapport d’étape de la RGPP (révision générale des politiques publiques), y font explicitement référence. Faire voter
au conseil d’administration comme « principes généraux de répartition des obligations de service » le paiement d’heures complémentaires dès la 193ème heure équivalente TD et
l’intégration dans le service d’enseignement de toutes les activités autres que de recherche, doit être une priorité.
Une attribution nationale des PEDR !
L’absence d’arbitrage ainsi que le flou régnant dans le déroulement de la campagne 2009, font ressurgir les interrogations et oppositions soulevées, par le SNESUP, dès la présentation
de la loi « LRU » quant à la faisabilité et la pertinence d’une attribution locale des primes PEDR. Même une évaluation préalable des demandes de PEDR par une instance nationale,
constituée de membres majoritairement élus, au fonctionnement collégial comme le CNU, ne résoudrait pas les problèmes. Comment traiter le problème de la répartition des PEDR par
discipline ? Comment ne pas ruiner une évaluation nationale par l’arbitraire d’une attribution locale ? Comment garantir l’accès à ces primes aux collègues, bien évalué, dont les
recherches ne font pas partie des priorités locales ? Une attribution nationale des PEDR est nécessaire.
Ces deux points traduisent la nocivité des dérives localistes et du pouvoir exorbitant des présidents d’université, directement liés à l’application dans le cadre de la loi « LRU
», des « responsabilités et compétences élargies ». Le SNESUP appelle donc à :
• s’opposer fermement au passage aux responsabilités et compétences élargies. Exiger un moratoire à l’application des dispositions liées à l’autonomie renforcée, version
Pécresse.
Faire voter des motions dans les conseils en ce sens.
• solliciter les sections syndicales et élus locaux, en première ligne dans les établissements, pour garantir aux collègues leurs conditions d’exercice de leurs missions
d’enseignement et de recherche.
Le SNESUP appelle à poursuivre la mobilisation,
notamment pour préparer l’Academic Pride ou Marche de tous les savoirs,
le 4 JUIN à Paris et en régions.
